Archives juridiques LES VESTIGES INDUSTRIELS A MAYOTTE

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Samedi 9 février 2008

Arrete qui ordonne la prise de possession de l'ile Mayotte

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Sources : Législation de l'île de la Réunion, répertoire raisonne des lois, ordonnances
par Delabarre de Nanteuil (Tome troisiéme)

Editeur : Cosse et Marchal (Paris)

par PINGANAUD Frédéric, LACHERY Laurent publié dans : Archives juridiques communauté : LES VESTIGES DE MAYOTTE
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