Mardi 16 mai 2006
Un petit lien "juridique" qui prouve qu'a MAYOTTE on peut aussi protéger le patrimoine.
ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2004 CODE DU PATRIMOINE
ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2004 CODE DU PATRIMOINE
par LACHERY Laurent
publié dans :
Textes juridiques
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